Référence du document

2006/0161(COD)  
Véhicules à moteur à deux ou trois roues: emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière (abrog. directive 93/94/CEE). Codification  
Informations de base  

2006/0161(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
30/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0161(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/40115
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    13/07/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/09/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    26/10/2006
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  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/09/2006
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    26/10/2006
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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Acte final