Référence du document

2006/0163(COD)  
Cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie  
Informations de base  

2006/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0479 Eur-Lex link
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2006
Débat au Conseil
2762
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0245/2007
23/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0463/2007
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008
Signature de l'acte final
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/41319
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Acte final