Référence du document
Informations de base
2006/0165(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
23/05/2007
Décision du Parlement
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0165(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/40335
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