Référence du document

2006/0165(CNS)  
Alcool et boissons alcoolisées: ajuster les taux minimaux des droits d'accises (modif. directive 92/84/CEE)  
Informations de base  

2006/0165(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2006
Publication de la proposition législative
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2006
Débat au Conseil
28/11/2006
Débat au Conseil
11/04/2007
Vote en commission
18/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0165(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/40335
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/09/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    30/05/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/09/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2007
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    30/05/2007
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    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2007
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    29/08/2007
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