Référence du document

2006/0182(COD)  
Gestion de la sécurité des infrastructures routières  
Informations de base  

2006/0182(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2018/0129(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2006
Publication de la proposition législative
23/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/07/2007
Renvoi du rapport à la commission
01/10/2007
Débat au Conseil
26/02/2008
Vote en commission,1ère lecture
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/06/2008
Débat en plénière
19/06/2008
Résultat du vote au parlement
19/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0182(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2018/0129(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/51735
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Acte final