Référence du document

2006/0183(COD)  
Sécurité routière: montage a posteriori de rétroviseurs au parc de poids lourds en circulation  
Informations de base  

2006/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0570 Eur-Lex link
12/12/2006
Débat au Conseil
2772
18/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0124/2007
09/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0177/2007
25/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2007
Signature de l'acte final
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/41317
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Acte final