Référence du document

2006/0184(CNS)  
Aide macrofinancière à la Moldova  
Informations de base  

2006/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2006
Publication de la proposition législative
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007
Vote en commission
26/01/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2007
Résultat du vote au parlement
14/02/2007
Décision du Parlement
16/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0184(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/41595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    12/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/10/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    09/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/03/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/10/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    09/10/2006
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    12/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/03/2007
    EC
     
Acte final