Référence du document
Informations de base
2006/0184(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007
Vote en commission
16/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0184(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/41595
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Informations complémentaires
Acte final