Référence du document
Informations de base
2006/0203(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007
Vote en commission
19/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0203(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/42115
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final