Référence du document

2006/0203(CNS)  
Fonds européen d'investissement: augmentation du capital nominal  
Informations de base  

2006/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2006
Publication de la proposition législative
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007
Vote en commission
14/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement
19/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0203(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/42115
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    24/10/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    24/10/2006
    EC
     
    Document de suivi
     
    SWD(2012)0245 Eur-Lex link  
    03/08/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/10/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    24/10/2006
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
    Document de suivi
       
    SWD(2012)0245 Eur-Lex link  
    03/08/2012
    EC
Acte final