Référence du document

2006/0227(CNS)  
Accord CE/Russie: programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire, traitement et stockage des déchets nucléaires et du combustible nucléaire usé. Accord-cadre  
Informations de base  

2006/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0665 Eur-Lex link
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
03/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0126/2007
25/04/2007
Résultat du vote au parlement
25/04/2007
Décision du Parlement
T6-0141/2007
06/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0227(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/42477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.547  
    07/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0126/2007  
    03/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0141/2007  
    25/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0665   Eur-Lex link  
    08/11/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0665   Eur-Lex link  
    08/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.547  
    07/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0126/2007  
    03/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0141/2007  
    25/04/2007
    EP