Référence du document

2006/0229(COD)  
Programme statistique communautaire 2008-2012  
Informations de base  

2006/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    12/12/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    01/02/2007
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    13/12/2006
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    16/01/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
15/11/2006
Publication de la proposition législative
28/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
15/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007
Signature de l'acte final
11/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0229(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/42961
Portail de documentation  
Acte final