Référence du document
Informations de base
2006/0231(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
30/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0231(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/42915
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