Référence du document

2006/0231(CNS)  
Aviculture: production et commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour  
Informations de base  

2006/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2006
Publication de la proposition législative
30/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
09/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0231(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/42915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2007
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