Référence du document

2006/0240(CNS)  
Politique commune de la pêche (PCP): conseils consultatifs régionaux, aide financière de la Communauté  
Informations de base  

2006/0240(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2006
Publication de la proposition législative
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007
Vote en commission
27/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0240(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/43583
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/11/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    17/06/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    17/06/2008
    EC
Acte final