Référence du document
2006/0247(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2011/0380(COD)
Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Espagne
Réunion
Portugal
France
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Abrogation 2011/0380(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC