Référence du document

2006/0250(CNS)  
Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Codification  
Informations de base  

2006/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2014/0032(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
09/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
20/05/2009
Reconsultation officielle du Parlement
20/05/2009
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
06/10/2009
Vote en commission
08/10/2009
Rapport déposé de la commission, reconsultation
20/10/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0250(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2014/0032(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 094
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00076; JURI/6/43595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/12/2006
    EC
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    20/05/2009
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    15/02/2007
    ESC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    15/07/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/12/2006
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    15/02/2007
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    20/05/2009
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    15/07/2009
    ESC
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    20/10/2009
    EP
Acte final