Référence du document

2006/0257(CNS)  
Accord CE/Suisse/Liechtenstein: protocole à l'accord CE/Suissesur les critères de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, participation du Danemark. Convention de Dublin sur Eurodac  
Informations de base  

2006/0257(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2004/0200(CNS)

Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
Danemark
Suisse
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2006
Publication de la proposition législative
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
18/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0257(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2004/0200(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/43581
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    PE408.032
    18/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    PE408.032
    18/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC
     
Acte final