Référence du document
Informations de base
2006/0258(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2007
Vote en commission,1ère lecture
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
26/10/2009
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/11/2009
Réunion formelle du Comité de conciliation
10/11/2009
Décision finale du comité de conciliation
16/11/2009
Décision du Conseil, 3ème lecture
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0258(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/01428
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Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture13/11/2009EP
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Informations complémentaires
Acte final