Référence du document

2006/0258(COD)  
Statistiques sur les pesticides  
Informations de base  

2006/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2006
Publication de la proposition législative
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/2007
Débat au Conseil
19/12/2007
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/03/2008
Débat en plénière
12/03/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/11/2008
Publication de la position du Conseil
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
07/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/10/2009
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/11/2009
Réunion formelle du Comité de conciliation
10/11/2009
Décision finale du comité de conciliation
09/11/2009
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
13/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
16/11/2009
Décision du Conseil, 3ème lecture
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 3ème lecture
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0258(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/01428
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Acte final