Référence du document

2006/0260(AVC)  
Énergie nucléaire: responsabilité civile, protocole à la Convention de Paris de 1960, ratification par la Slovénie  
Informations de base  

2006/0260(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Zone géographique
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2006
Publication de la proposition législative initiale
COM(2006)0793 Eur-Lex link
05/06/2007
Publication de la proposition législative
09453/2007
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007
Vote en commission
09/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0369/2007
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
T6-0439/2007
08/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0260(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 061-; Traité CE (après Amsterdam) EC 067; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/43996
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.160  
    21/08/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0369/2007  
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0439/2007  
    23/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09453/2007  
    05/06/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2006)0793   Eur-Lex link  
    13/12/2006
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2006)0793   Eur-Lex link  
    13/12/2006
    EC
    Document de base législatif
       
    09453/2007  
    05/06/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.160  
    21/08/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0369/2007  
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0439/2007  
    23/10/2007
    EP
Acte final