Référence du document

2006/0265(CNS)  
Fonds européen agricole de garantie FEAGA: contrôles du financement par les États membres (abrog. règlement (CEE) n° 4045/89). Codification  
Informations de base  

2006/0265(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0813 Eur-Lex link
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
09/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0168/2007
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
T6-0254/2007
26/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
03/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0265(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/44198
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0168/2007  
    09/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0254/2007  
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0813   Eur-Lex link  
    19/12/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0813   Eur-Lex link  
    19/12/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0168/2007  
    09/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0254/2007  
    19/06/2007
    EP
Acte final