Référence du document

2006/0276(CNS)  
Recensement et désignation des infrastructures critiques européennes et évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection  
Informations de base  

2006/0276(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0787 Eur-Lex link
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/06/2007
Vote en commission
02/07/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0270/2007
09/07/2007
Débat en plénière
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0325/2007
06/12/2007
Débat au Conseil
2838
08/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0276(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 203; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/44115
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Acte final