Référence du document

2006/0277(CNS)  
Élections européennes: modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, prévenir le double vote et la double candidature  
Informations de base  

2006/0277(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0791 Eur-Lex link
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2007
Vote en commission
29/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0267/2007
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Décision du Parlement
T6-0410/2007
12/09/2012
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
13634/2012
13/09/2012
Reconsultation officielle du Parlement
09/10/2012
Vote en commission
24/10/2012
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A7-0352/2012
20/11/2012
Décision du Parlement
T7-0417/2012
20/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0277(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 022-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/10915; AFCO/6/44395
Portail de documentation  
Acte final