Référence du document

2006/0286(COD)  
Statistiques sur l'aquaculture  
Informations de base  

2006/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 788/96 1995/0231(CNS)
Modification 2012/0343(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0864 Eur-Lex link
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2007
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0001/2008
31/01/2008
Résultat du vote au parlement
31/01/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0027/2008
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 788/96 1995/0231(CNS)

Modification 2012/0343(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44450
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Acte final  
 Règlement 2008/762  
JO L 218 13.08.2008, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués