Référence du document

2006/0293(COD)  
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0293(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0153(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
15/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0293(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/44439
Portail de documentation  
Acte final