Référence du document

2006/0299(COD)  
Assurance directe sur la vie: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0299(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
07/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/11/2007
Résultat du vote au parlement
14/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0299(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/51458
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/12/2006
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    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/12/2007
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    Projet d'acte final
       
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Acte final