Référence du document

2006/0309(CNS)  
Accord CE/Russie: coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique  
Informations de base  

2006/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2006
Publication de la proposition législative
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
07/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
23/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0309(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
Acte final