Référence du document

2006/0309(CNS)  
Accord CE/Russie: coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique  
Informations de base  

2006/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Mer Baltique région
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0868 Eur-Lex link
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
07/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0160/2007
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
T6-0186/2007
23/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0309(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.417  
    19/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0160/2007  
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0186/2007  
    22/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0868   Eur-Lex link  
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179  
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0868   Eur-Lex link  
    22/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.417  
    19/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0160/2007  
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0186/2007  
    22/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179  
    14/06/2007
    EC
     
Acte final