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2006/0801(CNS)  
Banque centrale européenne BCE: nomination de M. Jürgen Stark comme membre du directoire à partir du 1er juin 2006  
Informations de base  

2006/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2006
Publication de la proposition législative
N6-0015/2006
14/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006
Vote en commission
25/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0136/2006
16/05/2006
Débat en plénière
17/05/2006
Résultat du vote au parlement
17/05/2006
Décision du Parlement
T6-0207/2006
18/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/34422
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Acte final