Référence du document

2006/0802(CNS)  
Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire 2007-2013: institution  
Informations de base  

2006/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2006
Publication de la proposition législative
09037/2006
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2006
Vote en commission
22/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0397/2006
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0599/2006
22/01/2007
Débat au Conseil
2775
19/02/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0802(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 203
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/36736
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Acte final