Référence du document
Informations de base
2006/2003(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40 Politique industrielle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/05/2006
Vote en commission
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/32139
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