Référence du document
Informations de base
2006/2015(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006
Vote en commission
01/06/2006
Décision du Parlement
13/06/2006
Décision du Parlement
21/06/2006
Vote en commission
21/06/2006
Renvoi du rapport à la commission
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2015(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/38216
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