Référence du document

2006/2015(INL)  
Protection des travailleurs européens de la santé des infections transmises par voie sanguine suite à des blessures par seringue  
Informations de base  

2006/2015(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006
Vote en commission
25/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
01/06/2006
Décision du Parlement
13/06/2006
Décision du Parlement
21/06/2006
Vote en commission
21/06/2006
Renvoi du rapport à la commission
22/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2015(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/38216
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/08/2006
    EC