Référence du document

2006/2018(BUD)  
Budget 2007: section III, Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2006
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2006)0531 Eur-Lex link
17/07/2006
Publication du projet de budget du Conseil
11675/2006
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006
Vote en commission
16/10/2006
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0358/2006
24/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0451/2006
21/11/2006
Adoption par le Conseil du budget modifié
30/11/2006
Publication du projet de budget modifié du Conseil
15637/2006
05/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
07/12/2006
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A6-0451/2006
12/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0570/2006
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/42955
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Acte final