Référence du document
Informations de base
2006/2018(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
14/03/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006
Vote en commission
21/11/2006
Adoption par le Conseil du budget modifié
05/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/42955
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Acte final