Référence du document
Informations de base
2006/2022(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
15/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006
Vote en commission
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2022(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/33335
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