Référence du document

2006/2026(INI)  
Débâcle financière de la compagnie Equitable Life Assurance Society. Rapport intermédiaire  
Informations de base  

2006/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
23/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
04/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EQUI/6/33595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/08/2006
    EC