Référence du document
Informations de base
2006/2026(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
18/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
04/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EQUI/6/33595
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