Référence du document

2006/2031(INI)  
Commerce et pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté  
Informations de base  

2006/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006
Vote en commission
11/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2031(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/32404
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    05/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    20/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    17/03/2006
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