Référence du document
Informations de base
2006/2036(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/32577
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