Référence du document

2006/2036(INI)  
Le régime transitoire restreignant la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'Union  
Informations de base  

2006/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
22/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
05/04/2006
Décision du Parlement
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/32577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC