Référence du document
Informations de base
2006/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/07/2007
Vote en commission
26/09/2007
Débat en plénière
27/09/2007
Résultat du vote au parlement
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/33926
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