Référence du document

2006/2041(INI)  
Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des supports pédagogiques adéquats incluant la dimension européenne  
Informations de base  

2006/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006
Vote en commission
01/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0267/2006
25/09/2006
Débat en plénière
26/09/2006
Résultat du vote au parlement
26/09/2006
Décision du Parlement
T6-0361/2006
26/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/33927
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE374.479  
    23/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.696  
    02/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0267/2006  
    01/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0361/2006  
    26/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)4772  
    19/10/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE374.479  
    23/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.696  
    02/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0267/2006  
    01/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0361/2006  
    26/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)4772  
    19/10/2006
    EC