Référence du document

2006/2042(INI)  
L'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune PAC  
Informations de base  

2006/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007
Vote en commission
01/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
28/03/2007
Débat en plénière
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement
29/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/32522
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC