Référence du document

2006/2044(INI)  
Aides l'innovation: volet sectoriel du plan d'action dans le domaine des aides d'états  
Informations de base  

2006/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    15/11/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    26/01/2006
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Concurrence  
    --  
Evénements clés  
21/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0436 Eur-Lex link
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
04/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0073/2006
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0182/2006
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31941
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