Référence du document

2006/2046(INI)  
La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0013 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2006
Débat au Conseil
2739
12/09/2006
Vote en commission
19/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0290/2006
11/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
T6-0417/2006
12/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/04/2007
Débat au Conseil
2793
07/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/33803
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