Référence du document

2006/2047(INI)  
Situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2006  
Informations de base  

2006/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
04/04/2006
Résultat du vote au parlement
04/04/2006
Débat en plénière
04/04/2006
Décision du Parlement
04/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31936
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC