Référence du document

2006/2048(INI)  
La confiance des utilisateurs dans un environnement numérique  
Informations de base  

2006/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Vote en commission
16/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
21/06/2007
Débat en plénière
21/06/2007
Décision du Parlement
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/34528
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    20/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/06/2007
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    20/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/06/2007
    EP