Référence du document

2006/2051(INI)  
Développements récents et perspectives du droit des sociétés  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    24/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    03/04/2006
Evénements clés  
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/06/2006
Vote en commission
26/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
04/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/34531
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    20/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/08/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/09/2006
    EC
     
    Document de suivi
     
    12/12/2007
    EC
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    20/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/08/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/09/2006
    EC
     
    Document de suivi
       
    12/12/2007
    EC