Référence du document

2006/2053(INI)  
Plan d’action 2006-2008 pour la simplification et l’amélioration de la politique commune de la pêche  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0647 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Débat au Conseil
2724
21/06/2006
Vote en commission
26/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0228/2006
06/09/2006
Résultat du vote au parlement
06/09/2006
Décision du Parlement
T6-0342/2006
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
16/04/2007
Débat au Conseil
2793
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2053(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/34533
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