Référence du document

2006/2056(INI)  
Programme commun pour l'intégration et cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union  
Informations de base  

2006/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    04/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
01/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0389 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006
Vote en commission
18/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0190/2006
05/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
T6-0318/2006
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/33615
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE368.058  
    23/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE371.824  
    29/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE372.186  
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0190/2006  
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0318/2006  
    06/07/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2005)0389   Eur-Lex link  
    01/09/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)3801  
    28/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2005)0389   Eur-Lex link  
    01/09/2005
    EC
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE368.058  
    23/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE371.824  
    29/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE372.186  
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0190/2006  
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0318/2006  
    06/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)3801  
    28/08/2006
    EC