Référence du document

2006/2057(INI)  
Les femmes dans la politique internationale  
Informations de base  

2006/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006
Vote en commission
17/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
15/11/2006
Débat en plénière
16/11/2006
Résultat du vote au parlement
16/11/2006
Décision du Parlement
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/34541
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC