Référence du document
Informations de base
2006/2058(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Evénements clés
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2006
Vote en commission
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33969
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