Référence du document

2006/2058(INI)  
Améliorer la santé mentale de la population, stratégie pour l'Union européenne. Livre vert  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2005
Publication du document de base non-législatif
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006
Débat au Conseil
13/07/2006
Vote en commission
18/07/2006
Dépôt du rapport de la commission
05/09/2006
Débat en plénière
06/09/2006
Résultat du vote au parlement
06/09/2006
Décision du Parlement
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33969
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