Référence du document

2006/2061(INI)  
Stratégie thématique pour l'environnement urbain  
Informations de base  

2006/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0718 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
27/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0233/2006
25/09/2006
Débat en plénière
26/09/2006
Résultat du vote au parlement
26/09/2006
Décision du Parlement
T6-0367/2006
26/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33973
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