Référence du document
Informations de base
2006/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
27/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33973
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous