Référence du document
Informations de base
2006/2068(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006
Vote en commission
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/34915
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