Référence du document

2006/2068(INI)  
Armements: code de conduite en matière d'exportation. 7ème et 8ème rapports annuels   
Informations de base  

2006/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2006
Débat au Conseil
23/11/2006
Vote en commission
30/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2006
Débat au Conseil
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Résultat du vote au parlement
18/01/2007
Décision du Parlement
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/34915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC