Référence du document

2006/2076(DEC)  
Décharge 2005: budget général CE, Comité des Régions CdR  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    20/04/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    KALLAS Siim  
Evénements clés  
25/07/2006
Publication du document de base non-législatif
SEC(2006)0915 Eur-Lex link
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
30/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Débat en plénière
24/04/2007
Décision du Parlement
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2076(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/43591
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Acte final