Référence du document
Informations de base
2006/2082(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/10/2006
Vote en commission
23/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2082(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/34356
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)0609/221/02/2007EC
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