Référence du document

2006/2084(INI)  
Marchés publics: problèmes de transposition et de mise en oeuvre liés à l'agenda de Lisbonne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2007
Vote en commission
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
19/06/2007
Débat en plénière
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Décision du Parlement
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2084(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/35383
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/09/2007
    EC