Référence du document
Informations de base
2006/2084(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.10.02 Marchés publics
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2007
Vote en commission
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2084(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/35383
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC