Référence du document
Informations de base
2006/2092(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
27/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
19/02/2008
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30895
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