Référence du document

2006/2092(INI)  
Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes  
Informations de base  

2006/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2005
Publication du document de base non-législatif
27/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006
Débat au Conseil
06/12/2007
Débat au Conseil
18/12/2007
Vote en commission
29/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30895
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    EP
     
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    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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